Le dépôt-vente repose sur un mécanisme juridique précis : le déposant reste propriétaire de son bien jusqu'à la vente, le dépositaire n'en est que le gardien et le mandataire. Cette distinction commande tout le reste.
La description du bien, le prix de vente convenu, la commission du dépositaire, la durée du dépôt, le sort du bien à l'échéance, les conditions de baisse de prix et les modalités de règlement au déposant. Un exemplaire écrit remis au déposant n'est pas une formalité : sans lui, la preuve du dépôt et du prix devient difficile.
Il répond de la conservation du bien et doit y apporter les mêmes soins qu'aux siens. En cas de vol, d'incendie ou de dégradation dans son local, sa responsabilité est engagée et son assurance professionnelle doit couvrir les biens en dépôt, point à vérifier avant de confier un objet de valeur.
Les professionnels qui achètent ou reçoivent en dépôt des objets mobiliers usagés doivent tenir un registre coté et paraphé, mentionnant l'identité du déposant et la description des objets. Cette obligation, destinée à lutter contre le recel, est contrôlée par les services de police et de gendarmerie.
Un dépôt-vente entre particuliers reste possible mais sort du cadre professionnel : ni garantie légale de conformité, ni droit de rétractation, et une responsabilité du dépositaire fondée sur le droit commun. L'écrit y est encore plus nécessaire.
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